M-35.1, r. 137.1 - Règlements généraux faisant office de règles de régie interne du Syndicat des propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2013-02-04

ARTICLE 17. MISE EN CANDIDATURE

17.1 Les représentants de secteur sont élus après appel de candidature.

17.2 Les appels de candidature sont effectués lors de l’avis de convocation pour l’assemblée générale annuelle des membres.

17.3 Les bulletins de mise en candidature doivent parvenir au secrétariat du Syndicat 7 jours avant la tenue de l’assemblée générale des membres. Ce bulletin doit être signé par le candidat et appuyé par 2 membres en règle.

17.4 Le bulletin de mise en candidature est illustré en annexe 2.

17.5 L’élection des représentants de secteur s’effectue par les membres présents à l’assemblée générale des membres sous le contrôle d’un président d’élection, d’un secrétaire d’élection et de scrutateurs élus préalablement par l’assemblée.

17.6 S’il y a plus d’une mise en candidature pour le même secteur, les membres du Syndicat présents à l’assemblée générale des membres choisissent le candidat par vote secret. Si le président d’élection est un membre, il vote en tout temps. Celui qui ne l’est pas n’a pas le droit de vote.

17.7 Pour être élu représentant de secteur, le membre doit obtenir la majorité simple des votes. Si, après le premier tour de scrutin, il y a égalité des votes, le président d’élection ordonne la tenue d’un deuxième tour de scrutin.

17.8 Les scrutateurs nommés dépouillent les bulletins de vote et le président d’élection divulgue aux membres présents à l’assemblée générale le nom du représentant choisi de ce secteur.

17.9 Tous les représentants de secteur choisis en vertu du présent article sont nommés au poste d’administrateur.

17.10 Si aucun membre présent à l’assemblée générale annuelle ne pose sa candidature dans un secteur, les membres présents élisent pour ce secteur, un membre d’un secteur limitrophe.

Décision 9987, a. 17.